Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site et du service Inbox Clean (ParseIngest).

1) Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site ParseIngest et, le cas échéant, la souscription au service de tri et routage d’emails entrants.

2) Description du service

• Connexion d’une boîte professionnelle (IMAP, Outlook/Microsoft 365 ou Gmail selon disponibilité).
• Chaque email entrant est classé automatiquement dans un seul dossier : À prendre en considération, À valider, Hors sujet ou Suspect.
• Le dossier À valider sert à approuver un nouvel expéditeur ou domaine ; une fois validé, les prochains emails similaires sont traités automatiquement.

3) Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et de la sécurité des accès (mots de passe, SSO, etc.).

4) Usage acceptable

• Interdiction d’utiliser le service pour du spam, phishing, contenus illégaux ou atteintes aux droits de tiers.
• Respect des limites de volume prévues dans l’offre souscrite (quotas).

5) Tarifs, facturation et options

Les tarifs de Inbox Clean sont affichés sur le site. La souscription et la facturation sont gérées via Stripe. L’offre V1 inclut un plafond de traitement de 2 500 emails/mois. Les emails non consommés s’accumulent en crédit sur la durée de la souscription initiale (jusqu’à 12 mois) afin d’absorber les pics. Le crédit non utilisé expire à la fin de cette période (et en cas d’interruption de l’abonnement). Le traitement est réalisé par lots (jusqu’à 100 emails par passage) avec rotation entre boîtes. Si le crédit est insuffisant, le traitement est plafonné et peut être mis en pause jusqu’au renouvellement ou abondement, avec notification.

6) Disponibilité

Le service est fourni “en l’état”. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie absolue (maintenance, incidents, dépendances réseau/fournisseurs).

7) Support

Le support est fourni selon l’offre souscrite. Les demandes sont traitées dans des délais raisonnables, sous réserve de priorité et d’éligibilité.

8) Confidentialité et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Vous restez responsable de la configuration de vos boîtes, droits d’accès, et de la conformité interne.

9) Propriété intellectuelle

ParseIngest, ses marques, contenus et logiciels sont protégés. Aucun transfert de droits n’est accordé au-delà de l’usage normal du service.

10) Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ParseIngest ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.). La responsabilité totale est limitée au montant payé sur les 3 derniers mois (sauf faute lourde/dol).

11) Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. L’accès prend fin à l’échéance de la période payée. Nous pouvons suspendre/résilier en cas d’usage abusif ou illégal.

12) Droit applicable et juridiction

À compléter avant mise en production définitive selon la société éditrice et la zone de facturation (UE/USA).