Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site et du service ParseIngest.

1) Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site ParseIngest et, le cas échéant, la souscription au service de tri et routage d’emails entrants.

2) Description du service

• Connexion d’une boîte source (A) via paramètres fournis par l’administrateur.
• Qualification d’emails entrants (règles + IA) et classement vers des dossiers/catégories.
• Dépôt vers une boîte collaborateur (B) selon configuration.

3) Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants et de la sécurité des accès (mots de passe, SSO, etc.).

4) Usage acceptable

• Interdiction d’utiliser le service pour du spam, phishing, contenus illégaux ou atteintes aux droits de tiers.
• Respect des limites de volume prévues dans l’offre souscrite (quotas).

5) Tarifs, facturation et options

Les tarifs affichés sur le site sont mensuels, sauf mention contraire. Des options (ex : traitement des pièces jointes, destinataires supplémentaires) peuvent s’appliquer.

6) Disponibilité

Le service est fourni “en l’état”. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie absolue (maintenance, incidents, dépendances réseau/fournisseurs).

7) Support

Le support est fourni selon l’offre souscrite. Les demandes sont traitées dans des délais raisonnables, sous réserve de priorité et d’éligibilité.

8) Confidentialité et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Vous restez responsable de la configuration de vos boîtes, droits d’accès, et de la conformité interne.

9) Propriété intellectuelle

ParseIngest, ses marques, contenus et logiciels sont protégés. Aucun transfert de droits n’est accordé au-delà de l’usage normal du service.

10) Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ParseIngest ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.). La responsabilité totale est limitée au montant payé sur les 3 derniers mois (sauf faute lourde/dol).

11) Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment. L’accès prend fin à l’échéance de la période payée. Nous pouvons suspendre/résilier en cas d’usage abusif ou illégal.

12) Droit applicable et juridiction

À compléter avant mise en production définitive selon la société éditrice et la zone de facturation (UE/USA).